
Vous
adoptez un enfant
Le
congé d’adoption est accordé à la personne
à qui un service départemental d’aide sociale
à l’enfance ou un organisme d’adoption autorisé
confie un enfant de moins de 15 ans, en vue de son adoption.
Les
parents doivent avoir reçu un agrément délivré
par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Pour
un enfant né à l’étranger, celui-ci
doit être autorisé à entrer sur le territoire
français :le passeport et un visa accordé par la
Mission pour l’Adoption internationale (MAI) sont nécessaire.
Vous
êtes salarié :
Vous pouvez prétendre à des indemnités journalières
à partir de la date d’entrée de l’enfant
au foyer (ou dans les 7 jours qui précèdent) si
:
Vous êtes immatriculé depuis 10 mois à la
date de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Vous
avez effectué 200 h de travail dans le trimestre d’arrivée
de l’enfant au foyer.
Type
d’adoption : unique :
Situation : L’assuré ou le ménage a au moins
2 enfants
Durée du congé d’adoption : 10 semaines
Type
d’adoption : unique
Situation : L’assuré ou le ménage assume déjà
la charge d’au moins 2 enfants
Durée du congé d’adoption : 18 semaines
Type
d’adoption : multiple
Durée du congé d’adoption : 22 semaines
Vous
êtes ayant droit :
Vous ne pouvez pas prétendre à des indemnités
journalières. :L’assuré ou le ménage
assume déjà la charge d’au moins 2 enfant
sous pouvez prétendre aux remboursements des soins pour
l‘enfant.
Vous
et votre conjoint (concubinage ou PACS°)
Vous
êtes assurés sociaux tous les deux, et vous avez
un ou plusieurs enfant à charge : l’enfant adopté
est assuré exclusivement par l’un des parents désigné
conjointement au moyen de l’imprimé « droit
d’option »
Surveillance
médicale des enfants adoptés
Un guide de surveillance médicale de(s) l’enfant(s)
sera attribué comportant le calendrier personnalisé
correspondant aux examens à effectuer à partir de
l’arrivée de l’enfant au foyer.

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