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Vous adoptez un enfant
vous adoptez un enfant, vos droits

Le congé d’adoption est accordé à la personne à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance ou un organisme d’adoption autorisé confie un enfant de moins de 15 ans, en vue de son adoption.

Les parents doivent avoir reçu un agrément délivré par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Pour un enfant né à l’étranger, celui-ci doit être autorisé à entrer sur le territoire français :le passeport et un visa accordé par la Mission pour l’Adoption internationale (MAI) sont nécessaire.

Vous êtes salarié :
Vous pouvez prétendre à des indemnités journalières à partir de la date d’entrée de l’enfant au foyer (ou dans les 7 jours qui précèdent) si :
Vous êtes immatriculé depuis 10 mois à la date de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Vous avez effectué 200 h de travail dans le trimestre d’arrivée de l’enfant au foyer.

Type d’adoption : unique :
Situation : L’assuré ou le ménage a au moins 2 enfants
Durée du congé d’adoption : 10 semaines

Type d’adoption : unique
Situation : L’assuré ou le ménage assume déjà la charge d’au moins 2 enfants
Durée du congé d’adoption : 18 semaines

Type d’adoption : multiple
Durée du congé d’adoption : 22 semaines

Vous êtes ayant droit :
Vous ne pouvez pas prétendre à des indemnités journalières. :L’assuré ou le ménage assume déjà la charge d’au moins 2 enfant sous pouvez prétendre aux remboursements des soins pour l‘enfant.

Vous et votre conjoint (concubinage ou PACS°)

Vous êtes assurés sociaux tous les deux, et vous avez un ou plusieurs enfant à charge : l’enfant adopté est assuré exclusivement par l’un des parents désigné conjointement au moyen de l’imprimé « droit d’option »

Surveillance médicale des enfants adoptés
Un guide de surveillance médicale de(s) l’enfant(s) sera attribué comportant le calendrier personnalisé correspondant aux examens à effectuer à partir de l’arrivée de l’enfant au foyer.


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